Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.antueldistribution.com/ les informations suivantes :

Adresse : Zone Commerciale D’arfeuille Route De Limoges 87500 Saint-Yrieix-La-Perche, France

Les informations diffusées sur ce site sont la propriété de ANTUEL DISTRIBUTION. Toute copie, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, ne peut se faire sans l’accord préalable de ANTUEL DISTRIBUTION.

– Décharge de responsabilité

Le site ANTUEL DISTRIBUTION  n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, ANTUEL DISTRIBUTION  ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels ANTUEL DISTRIBUTION  n’a aucun contrôle.

– Droits d’auteur

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web “ANTUEL DISTRIBUTION ” sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

– Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous la Déclaration n°2156733. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un email via le formulaire de contact ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Zone Commerciale D’arfeuille Route De Limoges 87500 Saint-Yrieix-La-Perche, France

Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant.

Collecte et traitement de vos données

Dans le cadre de la relation commerciale entretenue avec vous, ANTUEL DISTRIBUTION  est susceptible d’opérer un certain nombre de traitements sur vos données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , vous disposez du droit de demander au responsable de traitement l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser directement au responsable de traitement de vos données en écrivant à l’adresse : ANTUEL DISTRIBUTION  – Zone Commerciale D’arfeuille Route De Limoges 87500 Saint-Yrieix-La-Perche, France, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

A ces mêmes coordonnées, vous pouvez vous opposer sans frais à la prospection commerciale.

Pour exercer vos droits vous avez la possibilité de nous contacter via notre formulaire dédié en ligne. Pour connaitre le détail des garanties que présente ANTUEL DISTRIBUTION  en matière de protection de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Informations juridiques de ANTUEL DISTRIBUTION

SIREN :852 013 770
SIRET (siège) :852 013 770 00015
Forme juridique :SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA:FR45852013770
Inscription au RCS :INSCRIT (au greffe de BERGERAC , le 09/07/2019 )
Inscription au RNE :INSCRIT (le 09/07/2019)
Numéro RCS :852 013 770 R.C.S. Bergerac